Depuis le 1er janvier 2009, en application de la loi dite FILLON du 21 août 2003, la Mutuelle fonctionne sur la mise en place d'un contrat collectif obligatoire par une décision unilatérale de l'employeur. Elle est financée par l'employeur Kéolis-Rennes, le comité d'entreprise, les cotisations des salariés adhérents et de leurs ayants-droit.
La société Kéolis-Rennes a confié la gestion du contrat obligatoire à  la mutuelle Kéolis-Rennes suite à un appel d’offres.
La cotisation est familiale, obligatoire et modulable selon la composition familiale. Des dérogations sont prévues dans l'acte juridique (DUE) afin d'éviter des doubles affiliations. C'est un des éléments constitutifs du contrat de travail et la cotisation est totalement défiscalisable.

• Date d’effet de l’adhésion : pour les salariés et leurs ayants-droit, la date d’effet est toujours le 1er jour du mois suivant la date d’embauche.

• L’ouverture des droits aux prestations : il n’est procédé à aucun délai de stage pour le versement des prestations qui sont versées dès la prise d’effet de l’adhésion.

• Les formalités de résiliation : comme précisé plus haut, le contrat souscrit par votre employeur est un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le salarié ainsi que pour ses ayants-droit. Vous ne pouvez pas résilier votre adhésion de manière individuelle et de votre propre fait

• Obligation d’information : en sa qualité de souscripteur d’un contrat d’assurance avec la Mutuelle Kéolis-Rennes, il est remis à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d’information détaillée résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application.

Les salariés sont informés préalablement et individuellement de toute modification de garanties et cotisations.