Votre numéro de sécurité sociale (NIR) est unique et personnel pour plusieurs raisons importantes :
1. Identification précise :
Le NIR permet de vous identifier de manière unique et fiable au sein du système de sécurité sociale français. Il s’agit d’un élément crucial pour garantir un accès individualisé à vos droits et prestations, tels que le remboursement des frais de santé, le versement des allocations familiales ou le calcul de votre retraite.
2. Lutte contre la fraude :
L’unicité du NIR joue un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude sociale. En effet, il permet de s’assurer qu’une seule personne ne bénéficie pas indûment de plusieurs prestations ou ne commette des usurpations d’identité.
3. Organisation et gestion administrative :
Le NIR facilite l’organisation et la gestion administrative des dossiers des assurés sociaux. Il permet de regrouper toutes les informations vous concernant en un seul endroit, ce qui simplifie les démarches et garantit une meilleure efficacité des services de la sécurité sociale.
4. Études statistiques et recherche :
L’unicité du NIR permet de réaliser des études statistiques et des analyses de données fiables sur la population française et son système de protection sociale. Ces informations sont précieuses pour évaluer les besoins de la population, suivre l’évolution du système et prendre des décisions éclairées en matière de politique sociale.
5. Interopérabilité des systèmes d’information :
Le NIR joue un rôle important dans l’interopérabilité des systèmes d’information de la sécurité sociale et d’autres administrations. Il permet de partager des données de manière sécurisée et efficace entre différents organismes, ce qui facilite vos démarches et améliore la coordination des services.
En résumé, l’unicité du numéro de sécurité sociale est essentielle pour garantir une identification précise, lutter contre la fraude, optimiser la gestion administrative, réaliser des études statistiques et favoriser l’interopérabilité des systèmes d’information.
Il est important de protéger votre NIR et de ne jamais le communiquer à des personnes non autorisées.
Le numéro de Sécurité sociale est composé de 15 chiffres qui vous sont propres, voici sa structure :
La Sécurité sociale encourage et prend en charge un large éventail d’opérations de dépistage et de prévention, afin de favoriser le bien-être et la santé de l’ensemble de la population. Parmi les plus importantes, on trouve :
Dépistages des cancers :
Cancer du sein : Recommandé tous les deux ans pour les femmes entre 50 et 74 ans.
Cancer colorectal : Recommandé tous les deux ans pour les hommes et femmes entre 50 et 74 ans.
Cancer du col de l’utérus : Recommandé tous les trois ans pour les femmes entre 25 et 65 ans.
Autres cancers : D’autres dépistages sont également disponibles pour le cancer de la prostate, du poumon, de la peau, etc., selon les recommandations des autorités sanitaires.
Examens de prévention :
Bilan de prévention en santé : Un examen complet proposé tous les 5 ans aux adultes entre 16 et 65 ans, permettant de faire le point sur leur santé générale et d’identifier d’éventuels facteurs de risque.
Vaccination : La Sécurité sociale prend en charge la vaccination contre de nombreuses maladies, telles que la grippe, le tétanos, la diphtérie, la poliomyélite, etc., pour les adultes et les enfants.
Suivi des maladies chroniques : Des consultations régulières sont prévues pour le suivi de maladies chroniques telles que le diabète, l’hypertension artérielle, l’asthme, etc., afin de limiter les complications et améliorer la qualité de vie.
Autres actions de prévention : La Sécurité sociale soutient également des actions de prévention sur des thématiques telles que la nutrition, l’activité physique, l’addiction au tabac, la santé mentale, etc.
Ces opérations de dépistage et de prévention sont accessibles gratuitement ou à tarif réduit.
Pour en savoir plus et connaître les programmes de dépistage et de prévention auxquels vous pouvez prétendre, vous pouvez consulter le site internet de l’Assurance Maladie (https://www.ameli.fr/) ou vous adresser à votre médecin traitant.
Il est important de noter que la participation active aux programmes de dépistage et de prévention recommandés par la Sécurité sociale permet de détecter précocement d’éventuelles maladies et d’améliorer significativement les chances de guérison.
N’hésitez pas à prendre soin de votre santé et à bénéficier de ces dispositifs mis en place pour votre bien-être !
Quelques explications :
Voici les principales codifications que vous pouvez rencontrer sur le tableaux des garanties de votre contrat santé.
% BR
Le remboursement est calculé en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale (BR), et s’ajoute à celui déjà effectué par votre Caisse primaire.
% BR-MR
Le remboursement est calculé en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale(BR), et inclus celui déjà effectué (MR:Montant Remboursé)) par votre Caisse primaire.
% RSS
Le remboursement est calculé en pourcentage du montant remboursé par la sécurité sociale (RSS), et s’ajoute à celui déjà effectué (MR) par votre Caisse primaire.
% RSS-MR
Le remboursement est calculé en pourcentage du montant remboursé par la sécurité sociale (RSS), et inclus celui déjà effectué (MR) par votre Caisse primaire.
% FR
Le remboursement est calculé en pourcentage des frais réels (FR), c’est-à-dire sur la base du règelement que vous aurez fait. Bien entendu, le total de vos remboursements (Sécurité sociale et tout autre organisme) ne sera jamais supérieur à ce que vous aurez dépensé. Ce type d’expression de garanties est utilisé notamment pour couvrir les frais d’hospitalisation.
% PMSS
Le remboursement est calculé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (pmss). Ce type d’expression de garanties est plutôt utilisé pour les risques peu et mal couverts par le régime obligatoire, tels que les prothèses dentaires, les lunettes… Le plafond mensuel de la Sécurité social est revalorisé chaque année : l’avantage est qu’ainsi vos garanties sont ainsi revalorisées régulièrement et dans les mêmes proportions.
€
Le remboursement est calculé sur la base d’un montant forfaitaire en euros.
Le plus souvent, ce type d’expression de garanties est associé à des garanties telles que la chambre particulière, le forfait journalier hospitalier, les cures thermales…
Pour bien évaluer le niveau de vos garanties, il est important de savoir si celle-ci incluent le remboursement de la Sécurité sociale, ou bien si elles viendront s’ajouter à ce remboursement. Cette précision est généralement mentionnée avec le tableau des garanties, ou encore dans votre notice d’informations.
La CSS est une aide financière complémentaire à l’assurance maladie obligatoire.
Elle s’adresse aux personnes aux revenus modestes qui ne bénéficient pas d’une couverture complémentaire santé obligatoire ou individuelle.
La CSS permet de prendre en charge la part complémentaire des frais de santé qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire.
Depuis le 1er avril 2024, l’attribution de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a connu quelques modifications importantes.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la CSS à partir du 1er avril 2024, il faut répondre à deux conditions cumulatives :
Cas particuliers :
Certaines situations particulières peuvent permettre de bénéficier de la CSS même si vos revenus dépassent légèrement les plafonds de ressources. C’est notamment le cas des :
La demande de CSS peut être effectuée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez également la faire en ligne sur le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/).
Changements par rapport à 2023
Avant le 1er avril 2024, l’attribution de la CSS était conditionnée à une résidence en France de 3 mois minimum. Cette condition a été supprimée. De plus, les plafonds de ressources ont été légèrement revalorisés.
Informations complémentaires :
Pour plus d’informations sur la CSS, vous pouvez consulter le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/) ou contacter votre CPAM.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), mise en place le 1er novembre 2019, est un dispositif d’aide à l’accès à une complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes.
Elle remplace l’ancienne CMU-C et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Objectif de la CSS : L’objectif de la CSS est de garantir qu’aucune personne en situation de précarité ne renonce à des soins pour des raisons financières.
Fonctionnement de la CSS : La CSS fonctionne comme une complémentaire santé classique. Elle prend en charge la part des frais de santé qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire.
Bénéficiaires de la CSS : Peuvent bénéficier de la CSS les personnes résidant en France de manière stable et régulière et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, fixés en fonction de la composition du foyer.
Comment faire une demande de CSS ?
La demande de CSS peut être effectuée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez également la faire en ligne sur le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/).
Coût de la CSS : La cotisation de la CSS est calculée en fonction des ressources du foyer. Elle peut être nulle ou inférieure à 1€ par jour et par personne.
Avantages de la CSS : La CSS offre de nombreux avantages aux bénéficiaires, notamment :
Pour plus d’informations sur la CSS, vous pouvez consulter le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/) ou contacter votre CPAM.
Le parcours de soins coordonnés est un dispositif de l’assurance maladie française qui vise à améliorer la prise en charge des patients en favorisant une meilleure coordination entre les différents professionnels de santé.
Fonctionnement du parcours de soins coordonnés
Pour bénéficier du parcours de soins coordonnés, il faut désigner un médecin traitant, qui devient votre interlocuteur privilégié pour votre suivi médical. C’est le médecin traitant qui vous délivrera une ordonnance pour consulter un médecin spécialiste, effectuer des examens complémentaires ou bénéficier d’une hospitalisation.
Avantages du parcours de soins coordonnés
Le parcours de soins coordonnés présente plusieurs avantages pour les patients :
Cas où il n’est pas nécessaire de respecter le parcours de soins coordonnés
Il existe certains cas où il n’est pas nécessaire de respecter le parcours de soins coordonnés pour bénéficier d’un bon remboursement de vos frais de santé. C’est notamment le cas :
Comment désigner un médecin traitant ?
Vous pouvez désigner un médecin traitant en lui communiquant votre numéro de sécurité sociale et en remplissant une attestation de choix de médecin traitant. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/).
Pour plus d’informations sur le parcours de soins coordonnés, vous pouvez consulter le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/) ou vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.
La Couverture Maladie Universelle de base (CMU-B), mise en place en 1995, était un dispositif d’aide à l’accès aux soins de santé en France. Elle permettait aux personnes aux revenus modestes qui ne relevaient d’aucun régime d’assurance maladie obligatoire de bénéficier d’une couverture médicale gratuite.
Fonctionnement de la CMU-B
Pour bénéficier de la CMU-B, il fallait remplir deux conditions :
La CMU-B prenait en charge la quasi-totalité des frais de santé, y compris les consultations chez le médecin, les médicaments, les hospitalisations, etc.
Suppression de la CMU-B
La CMU-B a été supprimée le 1er janvier 2016 et remplacée par deux dispositifs distincts :
La Protection Universelle Maladie (PUMA) : un régime d’assurance maladie obligatoire qui s’adresse à toutes les personnes résidant en France de manière stable et effective et qui ne sont pas rattachées à un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : une aide financière complémentaire à l’assurance maladie obligatoire pour les personnes aux revenus modestes qui ne bénéficient pas d’une couverture complémentaire santé obligatoire ou individuelle.
Différences entre la CMU-B et la CSS
La principale différence entre la CMU-B et la CSS réside dans le fait que la CMU-B était un régime d’assurance maladie obligatoire, tandis que la CSS est une aide facultative. Cela signifie que l’inscription à la CMU-B était automatique pour les personnes remplissant les conditions, tandis que l’inscription à la CSS doit être demandée par les bénéficiaires potentiels.
Conclusion
La CMU-B a joué un rôle important en permettant à des millions de personnes en France d’accéder à des soins de santé. Bien qu’elle ait été remplacée par d’autres dispositifs, ses objectifs d’accès universel aux soins et de lutte contre les inégalités sociales en matière de santé demeurent d’actualité.
Plusieurs canaux proposent des contrats complémentaires santé :
Les compagnies d’assurance, qui relèvent du Code des assurances
Les mutuelles, qui relèvent du Code de la mutualité
Les institutions de prévoyance, qui relèvent du Code de la sécurité sociale
Les associations, encadrées par la Loi de 1901
Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif.
La solidarité est le principe fondamental qui orchestre le fonctionnement d’une mutuelle.
Les adhérents élisent des représentants qui siègent aux Assemblées générales.
Les administrateurs sont bénévoles.
L’ensemble de ces règles sont décrites dans les statuts de la mutuelle.
Les garanties complémentaires santé sont exprimées de manières très diversifiées. Toutes les garanties s’appuient sur le remboursement de base de la Sécurité sociale, qu’elles complètent. Plus rarement, elles interviennent sur des soins que la sécurité sociale ne prend pas en charge, à des conditions explicitées sur les documents contractuels.
Le thermalisme délivre des soins contre des maladies chroniques.
La cure thermale doit être prescrite par votre médecin traitant, et doit concerner certaines affections spécifiques :
Des affections des muqueuses bucco-linguales ;
Des affections digestives ;
Des affections psychosomatiques ;
Des affections urinaires ;
La dermatologie ;
La gynécologie ;
Des maladies-cardio-artérielles ;
La neurologie ;
La phlébologie ;
La rhumatologie ;
Les troubles du développement chez l’enfant ;
Les voies respiratoires.
La durée d’une cure thermale est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs.
Le remboursement varie selon les ressources ou la situation personnelle ainsi que l’affection à traiter.
La négociation d’un accord collectif peut résulter tant de l’initiative de l’employeur que de celle des représentants de salariés.
Il peut résulter d’un accord de branche, d’une convention collective car l’employeur se doit de mettre en place les garanties complémentaires prévues par ces accords collectifs.
L’employeur peut décider unilatéralement de la mise en place d’un contrat collectif complémentaires santé. Les conditions des contrats de travail des salariés seront alors modifiées.
Si le projet rencontre l’hostilité du comité central d’entreprise ou des représentants des salariés, l’employeur peut alors décider de la mise en place d’un référendum.
Si l’entreprise recourt au référendum, et qu’il est ratifié, il aura les mêmes effets qu’un accord collectif. Il peut prévoir l’adhésion obligatoire des salariés aux garanties, qui seront forcément supérieures ou équivalentes à celles prévues dans la convention collective.
Dans le cadre d’une entreprise, une garantie complémentaire santé peut se mettre en place :
soit par un référendum,
soit par une décision unilatérale de l’employeur,
soit par un accord collectif.
Les Comités Sociales et Economiques (CSE), doivent être consultés lors de la mise en place d’un contrat collectif, lorsque l’entreprise en question comporte plus de 50 salariés.
Les représentants de salariés sont donc des acteurs essentiels à la mise en place d’une protection complémentaire santé.
Depuis le 1er janvier 2014, les vignettes colorées apposées sur les boîtes de médicaments ne sont plus utilisées pour indiquer le taux de remboursement par la Sécurité sociale.
Le taux de remboursement est désormais indiqué directement sur le dos de la boîte de médicament, sous la forme d’un pourcentage et d’une lettre :
Explication des lettres
Les lettres A, B et C indiquent le service médical rendu (SMR) par le médicament, c’est-à-dire son efficacité et son intérêt pour la santé.
En plus du remboursement par la Sécurité sociale, votre mutuelle peut également prendre en charge une partie du prix de votre médicament. Le montant de la prise en charge dépend de votre contrat d’assurance.
Pour plus d’informations sur le remboursement des médicaments, vous pouvez consulter le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/) ou vous adresser à votre pharmacien.
Oui, des dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués par les chirurgiens-dentistes en France. Cela signifie qu’ils peuvent facturer un tarif supérieur au tarif de base fixé par la Sécurité sociale, appelé tarif conventionnel.
Cas où les dépassements d’honoraires sont autorisés
Les dépassements d’honoraires sont autorisés dans les cas suivants :
Le chirurgien-dentiste est tenu d’informer le patient par écrit du montant des dépassements d’honoraires avant de réaliser les soins. Il doit lui remettre un devis précisant le montant des honoraires et des frais annexes.
Remboursement des dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
En revanche, ils peuvent être pris en charge tout ou partie par votre complémentaire santé, si votre contrat le prévoit.
Conseils pour éviter les dépassements d’honoraires
Sites utiles
En conclusion, les dépassements d’honoraires peuvent être une source de dépenses importantes pour les soins dentaires. Il est important de bien se renseigner et de comparer les tarifs avant de choisir un praticien.
En France, la Sécurité sociale prend en charge la quasi-totalité des frais médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement.
Cela signifie que vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 %, sans avance de frais (tiers payant), pour :
Cas particuliers
Certaines prestations (comme la péridurale ou l’acupuncture) ne sont pas prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Vous devrez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé pour connaître le montant de la prise en charge.
Si vous dépassez la date prévue de votre accouchement, la prise en charge à 100 % se poursuit jusqu’au 12e jour après la nouvelle date d’accouchement.
Pour bénéficier de la prise en charge à 100 %, vous devez :
Pour plus d’informations sur le remboursement des frais médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement, vous pouvez consulter le site internet de l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/) ou vous adresser à votre caisse d’assurance maladie.
Voici quelques liens utiles :
La thalassothérapie n’est pas considérée comme cure thermale, et n’est pas donc pas prise en charge par l’Assurance Santé.
En France, le terme auxiliaire médical désigne un professionnel de santé qui collabore avec les médecins pour la prise en charge des patients.
Il existe différents types d’auxiliaires médicaux, dont :
Les auxiliaires médicaux sont des professionnels de santé paramédicaux qui jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des patients. Ils sont formés après le baccalauréat et soumis à un code de déontologie.
En plus des professionnels mentionnés ci-dessus, il existe d’autres auxiliaires médicaux qui interviennent dans des domaines spécifiques, comme les ambulanciers, les assistant(e)s dentaires, les opticiens lunetiers, les pédicures-podologues, etc.
Pour plus d’informations sur les auxiliaires médicaux, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la Santé (https://sante.gouv.fr/) ou vous adresser à votre conseil départemental de l’Ordre des médecins.
